Politique de confidentialité

SOMMAIRE

1. Qui est responsable
2. Deux situations à distinguer
3. Ce que nous traitons, et pourquoi
4. Nous ne vendons pas vos données
5. Nos prestataires
6. Transferts hors de l’Union européenne
7. Intelligence artificielle
8. Vos droits
9. Sécurité
10. Les données de vos visiteurs, dans votre assistant
11. Cookies
12. Mineurs
13. Réclamation
14. Modifications
15. Contact

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle s’applique au site pricati.com, à la plateforme ia.pricati.com et au service Pricati.

Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), de la Legea nr. 190/2018 et de la Legea nr. 506/2004.

1. Qui est responsable

Sdravobiz S.R.L.
Strada Trandafirilor 51, 307220 Giroc, Roumanie
CUI : RO51472367 — TVA intra-UE : RO51472369
Registrul Comerțului : J2025016522009
Email : contact@sdravobiz.com

Sdravobiz n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD : son activité ne repose ni sur un traitement à grande échelle de données sensibles, ni sur un suivi systématique à grande échelle des personnes.

Toute demande peut être adressée à contact@sdravobiz.com, en indiquant « RGPD » en objet.

2. Deux situations à distinguer

C’est le point le plus important de cette politique.

Vos données à vous, client ou visiteur. Nous en sommes responsables de traitement. C’est l’objet des articles 3 à 9 ci-dessous.

Les données des personnes qui échangent avec votre assistant. Vous en êtes responsable de traitement, et nous n’agissons que comme sous-traitant, sur vos instructions. C’est l’objet de l’article 10.

3. Ce que nous traitons, et pourquoi

Finalité	Données	Base légale	Conservation
Compte, abonnement et facturation — création du compte, exécution du contrat, factures, obligations comptables	Nom, prénom, société, adresse, email, téléphone, numéro de TVA, historique des commandes et factures	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c)	Durée du contrat, puis 10 ans au titre de la Legea nr. 82/1991
Mise en service — préparation de votre assistant, configuration du domaine, ouverture des accès	Nom de votre assistant, adresse de votre site, domaine ou sous-domaine souhaité, logo, adresse de contact, enregistrements de zone	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du contrat, puis 30 jours
Fourniture du service — accès à l’espace d’administration, entraînement et exécution de l’assistant, journaux techniques, sécurité	Identifiants, adresse IP, journaux de connexion et d’activité, configuration, domaine, identifiants d’assistant	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour la sécurité (art. 6.1.f)	Durée du contrat, puis 30 jours ; journaux techniques : 12 mois
Paiements — encaissement, prévention de la fraude, litiges et remboursements	Éléments de facturation, historique et identifiants de transaction	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime anti-fraude (art. 6.1.f)	10 ans (obligations comptables)
Emails de service — confirmation, facture, accès, étapes de mise en service, expiration, incident, maintenance	Nom, email, identifiant de compte	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du contrat, puis archivage légal
Support et relation client	Nom, email, contenu des échanges, captures d’écran transmises	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour les prospects (art. 6.1.f)	3 ans après le dernier échange (clients) ; 13 mois (prospects)
Newsletter et informations commerciales	Nom, email, langue, ouvertures et clics	Consentement (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour les clients sur un service similaire	Jusqu’au retrait du consentement, et au plus tard 3 ans après la dernière interaction
Mesure d’audience du site	Adresse IP anonymisée, pages vues, durée, source de trafic, appareil et navigateur	Consentement (art. 6.1.a) pour les cookies non essentiels ; intérêt légitime pour les mesures anonymisées	14 mois
Obligations légales et contentieux	Factures, justificatifs, données de connexion	Obligation légale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime pour la défense en justice	Durée légale applicable

Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et nous ne pratiquons pas de profilage publicitaire.

4. Nous ne vendons pas vos données

Sdravobiz ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données ne sont communiquées qu’aux prestataires listés à l’article 5, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes sur réquisition légale, et à nos conseils en cas de procédure contentieuse.

5. Nos prestataires

Nous faisons appel à des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sélectionnés pour leurs garanties. Cette liste est susceptible d’évoluer.

Prestataire	Rôle	Localisation	Encadrement des transferts
Stripe Payments Europe, Ltd	Paiement en ligne, anti-fraude	Irlande (UE), serveurs aux États-Unis pour le groupe	Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework
o2switch	Hébergement de pricati.com et de l’espace client	France (UE)	Aucun transfert hors UE
Plateforme conversationnelle (moteur d’assistant, entraînement, indexation, historiques)	Création, entraînement, hébergement et exécution des assistants des clients	Union européenne et États-Unis	Clauses contractuelles types, complétées le cas échéant par l’EU-US Data Privacy Framework
Fournisseurs de modèles de langage	Génération des réponses de l’assistant, calcul des représentations vectorielles, transcription des contenus audio et vidéo	Union européenne et États-Unis	Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework ; options excluant l’entraînement sur les contenus transmis
Réseau de diffusion de contenu	Diffusion du script de l’assistant et des médias	Mondial	Clauses contractuelles types
Google Ireland Ltd (Analytics, Search Console)	Mesure d’audience et suivi de référencement	Irlande (UE), serveurs aux États-Unis	Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework
FluentCRM (auto-hébergé)	Emails et newsletter	France (UE)	Sans objet — auto-hébergé
FluentCart / espace client (auto-hébergé)	Commandes, abonnements, licences	France (UE)	Sans objet — auto-hébergé
Plateformes de messagerie et services tiers activés par le client	Diffusion de l’assistant sur les canaux choisis par le client	Mondial	Responsables de traitement autonomes, sous leurs propres conditions
Expert-comptable et conseils juridiques	Obligations comptables et juridiques	Roumanie	Contrat de prestation, clause de confidentialité

Les services que vous activez vous-même — paiement, livraison, analytique, automatisation, messageries — relèvent de leurs propres fournisseurs et de leurs propres conditions.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Le fonctionnement de l’assistant suppose que les questions posées et les extraits de votre base de connaissances nécessaires à la réponse soient transmis à des fournisseurs de modèles de langage dont une partie de l’infrastructure est située aux États-Unis. D’autres prestataires peuvent également traiter des données hors de l’Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par les garanties du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation lorsqu’elle existe (notamment l’EU-US Data Privacy Framework), clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, minimisation, pseudonymisation).

Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@sdravobiz.com.

7. Intelligence artificielle

Les réponses de l’assistant sont générées automatiquement par des modèles de langage, à partir des contenus fournis par le client. Elles ne sont ni écrites ni validées à l’avance, et peuvent être inexactes ou incomplètes.

Concrètement, pour produire une réponse :

la question posée et les extraits pertinents de la base de connaissances sont transmis au fournisseur de modèle de langage ;
la réponse produite est renvoyée à la personne et enregistrée dans l’historique de conversation de l’assistant concerné ;
les contenus de la base de connaissances sont convertis en représentations vectorielles pour permettre la recherche sémantique.

Nous retenons, auprès de nos fournisseurs de modèles de langage, les options excluant l’utilisation des contenus transmis pour l’entraînement de leurs propres modèles, dans les limites des conditions offertes par ces fournisseurs. Nous n’utilisons pas les conversations ni les bases de connaissances d’un client pour entraîner des modèles destinés à d’autres clients.

L’assistant ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD. Si vous configurez votre assistant pour qu’il en produise, il vous appartient d’en assumer les obligations en qualité de responsable de traitement.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants (articles 15 à 22 du RGPD) :

accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
effacement : obtenir leur suppression, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
limitation : restreindre temporairement un traitement ;
portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et sans condition à la prospection commerciale ;
retrait du consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs ;
directives post-mortem sur le sort de vos données ;
réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 13).

Comment les exercer. Par email à contact@sdravobiz.com (objet « RGPD ») ou par courrier à notre siège social. Pour éviter toute communication frauduleuse, nous pouvons demander un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes (article 12.3 du RGPD).

Si vous avez échangé avec l’assistant d’une entreprise cliente et souhaitez exercer vos droits sur cette conversation, adressez-vous directement à cette entreprise : c’est elle qui est responsable de traitement (article 10). Nous relaierons votre demande si vous ne parvenez pas à l’identifier.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues par l’article 32 du RGPD, notamment : chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), chiffrement des contenus au repos, paiements traités par un prestataire certifié PCI-DSS niveau 1, contrôle d’accès strict et authentification forte des comptes administrateurs, cloisonnement des espaces clients, journalisation des accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité continues, sensibilisation des personnes ayant accès aux données, et engagements de confidentialité contractuels avec nos sous-traitants.

Aucun dispositif ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions l’ANSPDCP dans les soixante-douze (72) heures et vous informons directement lorsque le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).

10. Les données de vos visiteurs, dans votre assistant

Cet article s’applique aux données personnelles que vous collectez, en tant que client, au travers de votre assistant : contenu des conversations, coordonnées communiquées par vos visiteurs, demandes, réservations, statistiques d’usage.

Vous êtes responsable de traitement. Vous déterminez les finalités et les moyens, définissez les bases légales et les durées de conservation, informez vos visiteurs — y compris du fait qu’ils s’adressent à un système automatisé et que leurs messages sont traités par des fournisseurs de modèles de langage établis hors de l’Union européenne —, recueillez les consentements nécessaires, publiez votre propre politique de confidentialité et répondez à l’exercice de leurs droits.

Il vous appartient également de configurer votre assistant pour qu’il ne sollicite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, ni de données bancaires, ni d’identifiants d’État.

Nous sommes sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre :

nous traitons ces données uniquement sur votre instruction documentée, pour les seuls besoins de la fourniture du service : hébergement, indexation de votre base de connaissances, exécution de l’assistant, génération des réponses, conservation des historiques, sauvegardes, support technique à votre demande, sécurité ;
nous ne les exploitons pas à nos propres fins, ne les analysons pas à des fins commerciales, ne les commercialisons pas et ne les cédons pas ;
nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles destinés à d’autres clients, et nous retenons auprès de nos fournisseurs les options excluant leur utilisation à des fins d’entraînement ;
nos personnels habilités sont soumis à une obligation de confidentialité et n’accèdent à vos données qu’en cas de nécessité technique ou à votre demande ;
nous mettons en œuvre les mesures de sécurité de l’article 9 ;
nous vous assistons raisonnablement dans vos obligations de sécurité, de notification de violation, d’analyse d’impact et de réponse aux demandes de vos visiteurs ;
nous vous notifions sans délai injustifié toute violation de données affectant votre installation ;
nous pouvons recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l’article 5, dont nous demeurons responsables envers vous ; toute évolution substantielle de cette liste vous est notifiée et vous pouvez vous y opposer pour motif légitime ;
à la fin du contrat, vos données sont restituables pendant trente (30) jours puis supprimées définitivement, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Catégories de données et de personnes concernées : visiteurs de votre site et utilisateurs de vos canaux — contenu des messages échangés, coordonnées qu’ils communiquent spontanément, langue, horodatage, identifiant technique de conversation, page ou canal d’origine.

Localisation. L’espace client et le site sont hébergés en France. La plateforme conversationnelle et les fournisseurs de modèles de langage traitent les données dans l’Union européenne et aux États-Unis, dans les conditions de l’article 6.

Le présent article vaut accord de sous-traitance au sens de l’article 28.3 du RGPD entre vous et Sdravobiz S.R.L. Il complète les Conditions générales de vente, dont il fait partie intégrante.

11. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre visite. Nous en utilisons peu.

Catégorie	Outil	Finalité	Durée	Base légale
Strictement nécessaire	Session WordPress (wordpress_*)	Authentification, sécurité	Session / 30 jours	Intérêt légitime — sans consentement
Strictement nécessaire	Préférence de langue (pll_language)	Langue d’affichage	12 mois	Intérêt légitime — sans consentement
Strictement nécessaire	Identifiant de conversation de l’assistant	Retrouver le fil de la conversation en cours et éviter de la recommencer à chaque page	Session / 30 jours (stockage local)	Intérêt légitime — sans consentement
Mesure d’audience	Google Analytics (_ga, _ga_*)	Statistiques anonymisées	13 mois	Consentement
Fonctionnel / marketing	FluentCRM (fcrm_*)	Suivi des ouvertures et clics email	12 mois	Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Refuser les cookies non essentiels n’empêche ni l’accès au site ni la consultation de ses contenus.

Sur le site de nos clients. L’assistant déposé sur le site d’un client y conserve un identifiant technique de conversation, dans le stockage local du navigateur, afin de retrouver le fil de l’échange. Il appartient au client d’en informer ses visiteurs dans sa propre politique de cookies.

12. Mineurs

Le site et le service ne sont pas destinés aux mineurs de moins de seize (16) ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale (article 8 du RGPD). Si nous découvrons de telles données, nous les supprimons sans délai. Toute demande peut être adressée à contact@sdravobiz.com.

Si votre assistant s’adresse à un public mineur, il vous appartient, en qualité de responsable de traitement, de mettre en œuvre les mesures de vérification et de recueil du consentement parental requises.

13. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle roumaine :

Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP)
B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, sector 1, București, 010336, Roumanie
https://www.dataprotection.ro — anspdcp@dataprotection.ro — +40 318 059 211

Si vous résidez dans un autre État membre, vous pouvez également saisir votre autorité nationale (CNIL en France, AEPD en Espagne, Garante en Italie, CNPD au Portugal, BfDI en Allemagne, etc.).

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou contractuelles. La version applicable est celle publiée à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par bandeau sur le site ou par email si vous êtes client.

15. Contact

Sdravobiz S.R.L.
Strada Trandafirilor 51
307220 Giroc, Roumanie
contact@sdravobiz.com (juridique et RGPD) — contact@pricati.com (service et support)
https://pricati.com

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026